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Virement SEPA, Single Euro Payments Area

Le virement SEPA, disponible depuis le lundi 28 janvier 2008 !

Un espace unique de paiements en euro, le "SEPA" (Single Euro Payments Area), voit progressivement le jour à partir de 2008.

Toute personne ayant un compte bancaire dans cet espace (comprenant actuellement les 27 Etats membres de l'Union Européenne, qu’ils fassent partie de la zone euro ou non, plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) peut désromais envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur de ses frontières nationales.

Cette intégration concerne d’abord les virements, les paiements par carte, puis les prélèvements.

Le virement est un ordre de paiement initié par le donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire. Le virement SEPA est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA.

Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :

* il est exécuté en trois jours ouvrés maximum (ce délai sera réduit à un jour à partir de 2012) ;
* le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction (les banques restent comme aujourd’hui libre d’appliquer la tarification de leur choix, mais les intermédiaires ne peuvent pas prélever de frais supplémentaires) ;
* un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération ;
* il utilise l’IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de l’établissement financier) pour l’identification du compte du bénéficiaire.

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